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Maître Adrien Pelon est en charge du cours « Droit de la construction » du Master 2 Droit de l'immobilier et de la construction, en formation continue, de l'université Paris 2 Panthéon-Assas.
Il collabore régulièrement avec l’éditeur juridique LexisNexis® par la rédaction de fiches pratiques accessibles sur le portail LexisNexis 360 :
« Agir en conséquence de désordres d´isolation phonique affectant une construction neuve »
« Choisir son marché de travaux privés »
« Agir sur le fondement des troubles de voisinage causés par un chantier »
« Réceptionner son ouvrage »
« Agir en responsabilité dans le cadre d'un contrat de sous-traitance »
Maître Adrien Pelon est régulièrement intervenu à l'Ecole Nationale de la Magistrature sur les thèmes suivants :
« La responsabilité des constructeurs »
« La sous-traitance »
« Les assurances construction »
« Le piscinier face au droit de la construction » - Jean-Marc LATREILLE, avec la participation de Maître Adrien PELON, éditions Procopi.
« Actualité de la jurisprudence en droit de la construction » - Colloque de l'association pour le soutien de l'institution consulaire - Marseille
Année 2022
« Actualité de la jurisprudence en droit de la construction » - Colloque de l'association pour le soutien de l'institution consulaire - Marseille
Année 2021
« Actualité du droit de la construction » - Campus du Barreau de Paris
Année 2019
« La preuve en expertise » - Les entretiens phocéens organisés par le Barreau de Marseille en collaboration avec les experts de justice de la Cour d'appel d'Aix en Provence
« Panorama de la jurisprudence récente en droit de la construction » - Les entretiens phocéens juridiques organisés par le Barreau de Marseille
Année 2018
« De quelques notions clés sur la responsabilité des constructeurs, 40 ans de pratique et d'évolutions de la loi Spinetta » - Les entretiens phocéens organisés par le Barreau de Marseille en collaboration avec les experts de justice de la Cour d'appel d'Aix en Provence
Année 2017
« La sous-traitance » et « La responsabilité des constructeurs » - Association des Juges Consulaires de Marseille
Année 2016
« Actualité du droit de la construction » - Campus du Barreau de Paris
« Gestion et transaction immobilière : la loi Hoguet » - Master Droit des affaires et du patrimoine de l'Université de Franche-Comté
Année 2015
« La sous-traitance » - Formation continue des avocats du barreau d'Orléans
« La responsabilité des constructeurs » - Formation continue des avocats du barreau d'Orléans
« Gestion et transaction immobilière : la loi Hoguet » - Master droit des affaires et du patrimoine de l'Université de Franche-Comté
Année 2014
« La sous-traitance » - Formation continue des Avocats du Barreau d´Evreux et formation ALTAS-JURIS International
Année 2013
« La responsabilité spécifique des constructeurs » - Formation continue des Avocats du Barreau d´Evreux
« Les règles de bon voisinage » - Association UFC Que Choisir
« Actualité du droit de la construction » - Campus du Barreau de Paris
Année 2012
« Les régimes s´appliquant à la responsabilité des constructeurs et leur inconséquence » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris
« Cumul de responsabilité des constructeurs et assurance-construction » - LexisNexis formation
Année 2011
« Les diverses formes de marchés privés du bâtiment » - Campus du Barreau de Paris
« La réception » - Assises de l´Association justice construction
Année 2010
« La responsabilité du promoteur immobilier » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris
« L´évolution récente des troubles anormaux de voisinage » - Association Justice construction
« L´évolution récente des troubles anormaux de voisinage » - Campus du Barreau de Paris
Année 2009
« La réparation du préjudice de la victime de désordres de construction » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris
« La responsabilité bienno-décennale et la responsabilité de droit commun des constructeurs : limites et garanties » - Campus du Barreau de Paris
« Désordres de la construction : vices apparents, vices cachés, vices dissimulés » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris
Année 2008
« Désordres de la construction : vices apparents, vices cachés, vices dissimulés » - Salon de la copropriété
Le Campus et les commissions ouvertes du Barreau de Paris sont des sessions de formation destinées aux avocats. L´Association justice construction regroupe des professionnels de l´immobilier (magistrats, avocats, experts, syndics, promoteurs,...).
« Choisir son marché de travaux privés - Fiche pratique », La semaine juridique notariale N° 30-34, juillet 2023 – pages 29 à 38.
« De quelques inconséquences des régimes de responsabilité des constructeurs », Revue de Droit Immobilier N° 10, octobre 2012 – pages 476 à 483.
« Troubles anormaux de voisinage et construction : en attendant la réforme du droit des biens », Revue Construction-Urbanisme 2010 N° 12 - Etude N° 16 page 13.
« Vente d´immeuble à construire : vice de construction et défaut de conformité apparents, un régime unifié ». Revue Construction-Urbanisme 2009 N° 7-8 Etude N°12 page 15.
Il collabore régulièrement avec l’éditeur juridique LexisNexis® par la rédaction de fiches pratiques accessibles sur le portail LexisNexis 360 :
« Agir en conséquence de désordres d´isolation phonique affectant une construction neuve » « Choisir son marché de travaux privés » « Agir sur le fondement des troubles de voisinage causés par un chantier » « Réceptionner son ouvrage » « Agir en responsabilité dans le cadre d'un contrat de sous-traitance »Maître Adrien Pelon est régulièrement intervenu à l'Ecole Nationale de la Magistrature sur les thèmes suivants :
« La responsabilité des constructeurs » « La sous-traitance » « Les assurances construction »Il assurait également les formations « Baux d'habitation et baux professionnels : pratique juridique » et « Responsabilité des constructeurs et assurances construction » proposée par Francis Lefèbvre Formation.
Il a, par ailleurs, collaboré à la rédaction d´un ouvrage dédié aux règles de droit de la construction applicables à la réalisation d´une piscine : « Le piscinier face au droit de la construction » - Jean-Marc LATREILLE, avec la participation de Maître Adrien PELON, éditions Procopi.Conférences et formations dispensées par Maître Adrien PELON
Année 2023 « Actualité de la jurisprudence en droit de la construction » - Colloque de l'association pour le soutien de l'institution consulaire - MarseilleAnnée 2022
« Actualité de la jurisprudence en droit de la construction » - Colloque de l'association pour le soutien de l'institution consulaire - MarseilleAnnée 2021
« Actualité du droit de la construction » - Campus du Barreau de ParisAnnée 2019
« La preuve en expertise » - Les entretiens phocéens organisés par le Barreau de Marseille en collaboration avec les experts de justice de la Cour d'appel d'Aix en Provence « Panorama de la jurisprudence récente en droit de la construction » - Les entretiens phocéens juridiques organisés par le Barreau de MarseilleAnnée 2018
« De quelques notions clés sur la responsabilité des constructeurs, 40 ans de pratique et d'évolutions de la loi Spinetta » - Les entretiens phocéens organisés par le Barreau de Marseille en collaboration avec les experts de justice de la Cour d'appel d'Aix en ProvenceAnnée 2017
« La sous-traitance » et « La responsabilité des constructeurs » - Association des Juges Consulaires de MarseilleAnnée 2016
« Actualité du droit de la construction » - Campus du Barreau de Paris « Gestion et transaction immobilière : la loi Hoguet » - Master Droit des affaires et du patrimoine de l'Université de Franche-ComtéAnnée 2015
« La sous-traitance » - Formation continue des avocats du barreau d'Orléans « La responsabilité des constructeurs » - Formation continue des avocats du barreau d'Orléans « Gestion et transaction immobilière : la loi Hoguet » - Master droit des affaires et du patrimoine de l'Université de Franche-ComtéAnnée 2014
« La sous-traitance » - Formation continue des Avocats du Barreau d´Evreux et formation ALTAS-JURIS InternationalAnnée 2013
« La responsabilité spécifique des constructeurs » - Formation continue des Avocats du Barreau d´Evreux « Les règles de bon voisinage » - Association UFC Que Choisir « Actualité du droit de la construction » - Campus du Barreau de Paris Année 2012
« Les régimes s´appliquant à la responsabilité des constructeurs et leur inconséquence » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris « Cumul de responsabilité des constructeurs et assurance-construction » - LexisNexis formationAnnée 2011
« Les diverses formes de marchés privés du bâtiment » - Campus du Barreau de Paris « La réception » - Assises de l´Association justice constructionAnnée 2010
« La responsabilité du promoteur immobilier » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris « L´évolution récente des troubles anormaux de voisinage » - Association Justice construction « L´évolution récente des troubles anormaux de voisinage » - Campus du Barreau de Paris Année 2009
« La réparation du préjudice de la victime de désordres de construction » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris « La responsabilité bienno-décennale et la responsabilité de droit commun des constructeurs : limites et garanties » - Campus du Barreau de Paris « Désordres de la construction : vices apparents, vices cachés, vices dissimulés » - Commissions ouvertes du Barreau de Paris Année 2008
« Désordres de la construction : vices apparents, vices cachés, vices dissimulés » - Salon de la copropriétéLe Campus et les commissions ouvertes du Barreau de Paris sont des sessions de formation destinées aux avocats. L´Association justice construction regroupe des professionnels de l´immobilier (magistrats, avocats, experts, syndics, promoteurs,...).
Publications de Maître Adrien PELON
« Choisir son marché de travaux privés - Fiche pratique », La semaine juridique notariale N° 30-34, juillet 2023 – pages 29 à 38.
Le contrat de louage d’ouvrage est un contrat à titre onéreux. Il n’est toutefois pas impératif que le prix soit déterminé ou déterminable dans le contrat. En l’absence de prix stipulé dans le contrat :
Pour les contrats régularisés avant la réforme du droit des obligations : il appartient au juge de fixer le prix.
Pour les contrats régularisés depuis l’entrée en vigueur de la réforme, le prix peut être fixé unilatéralement par le locateur d’ouvrage à charge pour lui de le motiver en cas de contestation du maître de l'ouvrage. Le juge ne peut plus fixer le prix mais simplement accorder des dommages et intérêts au maître de l'ouvrage en cas d’abus dans la fixation.
Le mode de détermination du prix est un élément majeur guidant le choix du marché. Trois principaux types de marché s’offrent au maître de l’ouvrage : le marché à forfait, le marché au métré et le marché sur dépenses contrôlées.
Son choix dépendra de divers critères dont la prévisibilité du coût des travaux, l’existence d’un aléa dans leur réalisation, la confiance entre les parties, le régime juridique de chaque contrat...
Le maître de l’ouvrage devra également déterminer s’il souhaite conclure un ou plusieurs marchés, avec un ou plusieurs interlocuteurs…
Il choisira alors de contracter avec un entrepreneur général, d’avoir recours à l’allotissement, voire de faire appel à un groupement momentané d’entreprises..
Pour les contrats régularisés avant la réforme du droit des obligations : il appartient au juge de fixer le prix.
Pour les contrats régularisés depuis l’entrée en vigueur de la réforme, le prix peut être fixé unilatéralement par le locateur d’ouvrage à charge pour lui de le motiver en cas de contestation du maître de l'ouvrage. Le juge ne peut plus fixer le prix mais simplement accorder des dommages et intérêts au maître de l'ouvrage en cas d’abus dans la fixation.
Le mode de détermination du prix est un élément majeur guidant le choix du marché. Trois principaux types de marché s’offrent au maître de l’ouvrage : le marché à forfait, le marché au métré et le marché sur dépenses contrôlées.
Son choix dépendra de divers critères dont la prévisibilité du coût des travaux, l’existence d’un aléa dans leur réalisation, la confiance entre les parties, le régime juridique de chaque contrat...
Le maître de l’ouvrage devra également déterminer s’il souhaite conclure un ou plusieurs marchés, avec un ou plusieurs interlocuteurs…
Il choisira alors de contracter avec un entrepreneur général, d’avoir recours à l’allotissement, voire de faire appel à un groupement momentané d’entreprises..
« De quelques inconséquences des régimes de responsabilité des constructeurs », Revue de Droit Immobilier N° 10, octobre 2012 – pages 476 à 483.
Il est parfois difficile de déterminer le régime de responsabilité applicable aux constructeurs pour un désordre donné : garanties spécifiques, responsabilité contractuelle ou responsabilité délictuelle ? Ce d’autant plus que dans certaines hypothèses la frontière entre deux régimes est parfois délicate à déterminer. Tout dépendra de la qualification des travaux réalisés (constituent-ils un ouvrage ?) ou de la nature du désordre (vice de construction ou défaut de conformité ? caché ou apparent... ?). La présente étude en rappelant notamment les grandes lignes des divers régimes de responsabilité envisageables, a pour objectif d’éclairer le lecteur face à leur complexité.
« Troubles anormaux de voisinage et construction : en attendant la réforme du droit des biens », Revue Construction-Urbanisme 2010 N° 12 - Etude N° 16 page 13.
« Article 629 du Code civil : Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
Article 630 du Code civil : Les actions découlant de l´article précédent sont ouvertes aux propriétaires, locataires et bénéficiaires d´un titre ayant pour objet principal de les autoriser à occuper ou à exploiter le fonds. Elles ne peuvent être exercées que contre eux. »
Telles sont les orientations en matière de troubles anormaux de voisinage proposées par l´Association Henri Capitant dans son avant-projet de réforme du droit des biens. Elles trouveront pleinement à s´appliquer pour les troubles liés à l´acte de construire. Elles tendent ouvertement
à mettre un terme à la théorie jurisprudentielle du « voisin occasionnel ». En revanche, elles ne remettent nullement en cause les autres grands principes, intéressant le droit de la construction, dégagés et appliqués jusqu´à présent par les juridictions. La présente étude a pour objet
de les exposer et de les illustrer.
« Vente d´immeuble à construire : vice de construction et défaut de conformité apparents, un régime unifié ». Revue Construction-Urbanisme 2009 N° 7-8 Etude N°12 page 15.
L´article 1642-1 du Code civil, applicable aux ventes d´immeubles à construire, ne traitait, jusqu´à la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, que des vices de construction apparents. En ajoutant dans le coeur même de cette disposition les termes « ou des défauts de conformité »,
le Législateur est venu soumettre les non conformités apparentes au même régime que les vices de construction apparents. Ainsi sont-elles désormais couvertes par une garantie d´un an à compter de la réception de l´ouvrage, ou de l´expiration d´un délai d´un mois à partir de la prise de possession.
Mais encore faut-il qu´elles aient été dénoncées dans le délai annal.
Cette réforme est venue conforter la pratique notariale, consistant en un aménagement conventionnel du régime des défauts de conformité apparents, en mettant fin aux hésitations jurisprudentielles quant à la validité de ce type de clause. Cet ajout tend également à éviter une dualité de régime entre vente d´immeuble
à construire et vente d´immeuble à rénover, objectif qui n´est toutefois pas pleinement atteint.